REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur de l’association CONVIVIALITE D’AILLEURS

Adopté par l’assemblée générale du 10/03/2012

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

L’Association est ouverte à tous membres souhaitant la rejoindre. Elle est ouverte aux mineurs à condition que ceux-ci soient accompagnés par un adulte (parents, aîné etc…)

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

L’Adhésion annuelle  pour les membres est :

Adulte : 10€

Enfant : 5€

Forfait famille 4 personnes : 25€

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1.       Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 10 % des membres présents.

2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire, à condition qu’il soit muni d’une attestation nominative du membre concerné, lui donnant tout pouvoir.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.